I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 13 Versions de la disposition

2019-02-21

13. L’ingénieur qui fait l’objet d’une inspection professionnelle doit être présent à moins d’en être dispensé par l’inspecteur.

Décision 2017-10-24, a. 13; Décision OPQ 2019-279, a. 2.

2017-12-07

13. L’inspecteur peut ajourner l’inspection et convenir avec l’ingénieur de la date, de l’heure et du lieu où elle se poursuivra.

À moins de circonstances exceptionnelles, l’inspection ne peut pas être remise plus de 14 jours après l’ajournement.

Décision 2017-10-24, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2017-12-07

13. L’inspecteur peut ajourner l’inspection et convenir avec l’ingénieur de la date, de l’heure et du lieu où elle se poursuivra.

À moins de circonstances exceptionnelles, l’inspection ne peut pas être remise plus de 14 jours après l’ajournement.

Décision 2017-10-24, a. 13.